MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des orientations d'études pour lesquelles les examens du Jury menant à l'obtention du Certificat d'enseignement secondaire supérieur technique et artistique de qualification et professionnel sont organisés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 27 octobre 2016 portant organisation des Jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire, notamment l'article 6, § 3 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er février 2017 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 février 2017 ;

Vu l'avis 61.116/2 du Conseil d'Etat, donné le 16 mars 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant qu'il s'agit d'un cas d'urgence ;

Que le décret du 27 octobre 2016 qui sert de fondement à l'arrêté est entré en vigueur le 1er janvier 2017 ;

Que la première session des Jurys, pour laquelle les examens menant à l'obtention du Certificat d'enseignement secondaire supérieur d'enseignement secondaire technique et artistique de qualification et professionnel sont limités aux options figurant dans une liste établie par le Gouvernement, débute en août 2017 ;

Que les candidats à cette session doivent pouvoir se préparer en connaissance de cause dans des délais raisonnables ;

Sur proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Conformément à l'article 6, § 3, 2°, du décret du 27 octobre 2016 portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire, la liste des orientations d'études pour lesquelles sont organisés les examens menant à l'obtention du certificat d'enseignement secondaire supérieur d'enseignement technique et artistique de qualification et professionnel est fixée dans le tableau figurant en annexe I.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2017.

Bruxelles, le 29 mars 2017.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS

Annexe I à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des orientations d'études pour lesquelles les examens du Jury menant à l'obtention du certificat d'enseignement secondaire supérieur technique et artistique de qualification et professionnel sont organisés

ANNEXE I. Tableau reprenant la liste des orientations d'études pour lesquelles sont organisés les examens menant à l'obtention du Certificat d'enseignement secondaire supérieur d'enseignement technique et artistique de qualification et professionnel

Code option

Option de base groupée

Années d'études

Forme

2112

Electricien installateur/Electricienne installatrice en résidentiel

5-6

P

2113

Electricien installateur industriel/ Electricienne installatrice industrielle

5-6

P

2409

Electricien automaticien/Electricienne automaticienne

5-6

TQ

2218

Assistant/Assistante de maintenance PC-réseaux

5-6

P

2410

Mécanicien automaticien/Mécanicienne automaticienne

5-6

TQ

2325

Mécanicien/Mécanicienne d'entretien

5-6

P

2625

Métallier-soudeur/Métallière-soudeuse

5-6

P

2328

Technicien/Technicienne en usinage

5-6

TQ

3423

Monteur/Monteuse en sanitaire et chauffage

5-6

P

3424

Technicien/Technicienne en équipements thermiques

5-6

TQ

2804

Technicien/Technicienne du froid

5-6

TQ

3229

Couvreur-Etancheur/Couvreuse - Etancheuse

5-6

P

3223

Technicien/Technicienne en construction et travaux publics

5-6

TQ

3302

Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en construction - gros oeuvre

5-6

P

3501

Plafonneur/Plafonneuse

5-6

P

3507

Carreleur/Carreleuse

5-6

P

3509

Peintre

5-6

P

3511

Tapissier-garnisseur/Tapissière-garnisseuse

5-6

P

3221

Dessinateur/Dessinatrice en construction

5-6

TQ

3117

Ebéniste

5-6

P

3118

Menuisier/Menuisière

5-6

P

3122

Technicien/Technicienne des industries du bois

5-6

TQ

4205

Boucher-Charcutier/Bouchère-Charcutière

5-6

P

4310

Boulanger-pâtissier/Boulangère-pâtissière

5-6

P

4116

Restaurateur/Restauratrice

5-6

P

4118

Hôtelier-restaurateur/Hôtelière-restauratrice

5-6

TQ

4128

Cuisinier/Cuisinière de collectivité

5-6

P

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des orientations d'études pour lesquelles les examens du Jury menant à l'obtention du certificat d'enseignement secondaire supérieur technique et artistique de qualification et professionnel sont organisés Bruxelles, le 29 mars 2017.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS