MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de vingt agréments de centres de validation des compétences

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française qui prévoit, en ses articles 14, 15 et 16, les conditions d'agrément en tant que Centre de validation des compétences;

Vu le décret du 22 octobre 2003 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu l'avis du Comité directeur du Consortium de Validation des compétences du 13 octobre 2017;

Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de Validation des compétences du 27 octobre 2017;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont renouvelés, sous réserve de l'octroi du renouvellement d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans : - Centre de compétence Forem ConstruForm Châtelineau, audité pour le métier de Carreleur par l'organisme de contrôle AIB-VINÇOTTE N° dossier 018/201005; - Centre de compétence Forem ConstruForm Châtelineau, audité pour le métier de Coffreur par l'organisme de contrôle AIB-VINÇOTTE N° dossier 098/040909; - Centre de compétence Forem ConstruForm Châtelineau, audité pour le métier de Conducteur d'engins de terrassement par l'organisme de contrôle AIB-VINÇOTTE N° dossier 048/050307; - Centre de compétence Forem ConstruForm Châtelineau, audité pour le métier de Couvreur par l'organisme de contrôle AIB-VINÇOTTE N° dossier 017/201005; - Centre de compétence Forem ConstruForm Châtelineau, audité pour le métier d'Installateur électricien résidentiel par l'organisme de contrôle AIB-VINÇOTTE N° dossier 086/071008; - Centre de compétence Forem ConstruForm Châtelineau, audité pour le métier de Maçon par l'organisme de contrôle AIB-VINÇOTTE N° dossier 016/201005; - Centre de compétence Forem ConstruForm Châtelineau, audité pour le métier d'Ouvrier de voirie par l'organisme de contrôle AIB-VINÇOTTE N° dossier 099/040909; - Centre de compétence Forem ConstruForm Châtelineau, audité pour le métier de Peintre décorateur par l'organisme de contrôle AIB-VINÇOTTE N° dossier 070/250208; - Centre de validation de l'EPS Liège, audité pour le métier de Mécanicien d'entretien industriel par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 003/190405; - Centre de validation de l'EPS Liège, audité pour le métier de Mécanicien automaticien par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 074/140408; - Centre de validation de l'EPS Liège, audité pour le métier de Technicien en système d'usinage par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 075/140408; - Centre de validation de l'EPS Liège, audité pour le métier d'Installateur électricien résidentiel par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 073/140408; - Epicuris, audité pour le métier de Découpeur désosseur par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 004/230505; - Epicuris, audité pour le métier d'Ouvrier boulanger-pâtissier par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 052/050607; - Epicuris, audité pour le métier de Préparateur vendeur en boucherie par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 047/311006; - Le Forem - Centre de formation de Mons, audité pour le métier d'Aide-ménagère par l'organisme de contrôle AIB-VINÇOTTE N° dossier 094/160209; - Le Forem - Centre de formation de Mons, audité pour le métier de Monteur frigoriste par l'organisme de contrôle AIB-VINÇOTTE N° dossier 054/190607; - Le Forem - Centre de formation de Mons, audité pour le métier de Technicien frigoriste par l'organisme de contrôle AIB-VINÇOTTE N° dossier 115/230610; - Centre de validation EVOLIRIS, audité pour le métier de Technicien PC&Réseaux par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 120/130910; - Le Forem - Centre de formation de Floreffe, audité pour le métier d'Employé administratif par l'organisme de contrôle AIB-VINÇOTTE N° dossier 122/261010.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi de renouvellement d'agrément.

Art. 3.La Ministre de l'enseignement de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 novembre 2017.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des Femmes et de l'Egalité des chances, I. SIMONIS