Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 25 novembre 2017
publié le 18 janvier 2018
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subve

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ministere de la communaute francaise
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Numac : 2017032232

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


25 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés


LE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, Vu le décret du 20 juin 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/06/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008029389 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française fermer relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française, notamment l'article 143, modifié par le décret du 19 février 2009, et l'article 144 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014 ;

Vu l`arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 instituant la chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'architecture officiels subventionnés ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'architecture officiels subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 3 janvier 2014, 10 juin 2015, 4 février 2016, 27 juillet 2016 et 1er septembre 2016;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de les remplacer ;

Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'architecture officiels subventionnés : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement officiel subventionné :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2ème SUPPLEANT

Monsieur Alain SCANDOLO ;

Monsieur Roland PERCEVAL ;

Madame Joëlle VANHEE ;

Madame Magali FOIDART ;

Monsieur Marc ASKENASI ;

Monsieur Roberto GALLUCCIO. Madame Joséphina DE CICCO ;

Monsieur Anagnostou EFRAISTOS ;

Monsieur Sébastien DEBROUX ;

X Monsieur Bruno GOOSSE ;

X

X X X X Monsieur Michel FAGNOUL ;

X


- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel des écoles supérieures des Arts officielles subventionnées :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2ème SUPPLEANT

Madame Michèle HONORE ;

Monsieur Francis CLOSON ;

Madame Valérie DE NAYER ;

Madame A.F. VANGANSBERGT ;

Madame France-Lise CARON ;

Madame Laurence CHAMPAGNE. Monsieur Philippe JONAS ;

Monsieur Jean-Pierre PERIN ;

Monsieur Alex DUQUENE ;

Madame Laurence VINCENT;

Madame Katherine DUCHATEAU ;

Madame Enza BARONE. Madame Joëlle SILIEN ;

Monsieur Jean-Philippe LAHOUSTE ;

Monsieur André SCULIER ;

Monsieur Fabrice PINNA ;

Monsieur Bernard DETIMMERMAN ;

Madame Isabelle DUBOIS.


Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 07 juillet 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'architecture officiels subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 3 janvier 2014, 10 juin 2015, 4 février 2016, 27 juillet 2016 et 1er septembre 2016 est abrogé.

Art. 3.: Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 25 novembre 2017.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ


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Publié le : 2018-01-

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