MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement des membres du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitance, les articles 14 à 16;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes représentatifs;

Considérant que le mandat des membres du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée est arrivé à échéance et qu'il convient de renouveler la composition du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée pour un nouveau terme renouvelable de cinq années;

Considérant que le Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée se compose de dix membres au minimum et d'un nombre équivalent de suppléants;

Considérant les candidatures reçues lesquelles respectent le décret du 3 avril 2014 précité selon lequel deux tiers au maximum des membres sont du même sexe et que ce quota est applicable distinctement aux membres effectifs et aux membres suppléants;

Sur proposition de la Ministre de l'Enfance et du Ministre de l'Aide à la jeunesse;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée pour un terme renouvelable de cinq années :

Membres effectifs

Membres suppléants

Comme représentants des équipes SOS Enfants, sur proposition des organisations représentatives des équipes :

Mme C. Monville

Mme F. Delbouille

M. M. Gallez

Mme I. Gilain

Mme B. Vanthournout

Mme N. Ponthier

Comme représentants du secteur de la recherche scientifique, à titre d'experts :

Mme A. Blavier

Mme M. Stiévenart

M. E. de Becker

M. N. Zdanowicz

Mme V. Delvenne

Mme M. Delhaye

Mme J. Gaugue

Mme S. Culot

Mme A. Tasiaux

Mme C. Lambert

Comme représentants de l'ONE :

M. J.-L. Agosti

M. O. Baise

Mme J. Segers

Mme A. Dachy

M. M. Dechamps

M. E. de Maere

Comme représentant l'Administration générale de l'aide à la jeunesse :

Mme L. Baudart

M. P. Hannecart

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2011 portant renouvellement du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 29 mars 2017.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance A. GREOLI Le Ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles R. MADRANE