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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 20 septembre 2017
publié le 19 octobre 2017

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire pour les années 2017-2018 et 2018-2019

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ministere de la communaute francaise
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20/09/2017
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


20 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire pour les années 2017-2018 et 2018-2019


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, notamment le titre III;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire pour les années 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2017 fixant les modalités de détachement des enseignants qui participent aux groupes de travail chargés des épreuves externes certificatives visés aux articles 22, 36/4 et 36/12 du décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire ;

Considérant les propositions de l'Administrateur général de l'Enseignement et des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs ;

Sur la proposition de la Ministre de Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune pour les années scolaires 2017-2018 et 2018-2019 est composé : 1. de six membres du Service général de l'Inspection en charge du niveau primaire ordinaire: - Jean-Luc CORNIA ; - Laurent HANNECART ; - Jean-Pierre LESUISSE ; - Jocelyne MARECHAL ; - Patrick MARESCHAL ; - Aline DEBOUNY ; 2. de six instituteurs assurant tout ou partie de leur charge en 5e ou 6e primaire : a) de l'enseignement organisé par la Communauté française: - Dominique STEFFENS ;b) de l'enseignement officiel subventionné : - Isabelle FARINE ; - Stéphane JEROME ; - Stéphanie MOTTOULLE. c) de l'enseignement libre subventionné : - Laurence LARUELLE; - Danielle VANDEVOORT ; 3. de six membres issus: a) de la cellule de conseil et de soutien pédagogique de l'enseignement officiel subventionné : - Nathalie SCARDINA ; - Marc HELLA ; - Marjorie BOUVY ; b) d'une cellule de conseil et de soutien pédagogique de l'enseignement libre subventionné : - Etienne MAZAY ; - Anne WILMOT ; c) du service de conseil et de soutien pédagogique de l'enseignement organisé par la Communauté française : - Dominique LEGRAND.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, pour les années 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 est abrogé.

Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 septembre 2017.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS

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