publié le 27 novembre 2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2017-2018
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2017040830
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- 27/11/2017
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- 20/09/2017
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
20 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2017-2018
LE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, Vu l'article 39, alinéa 2, 8°, du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française ;
Vu l'article 4 du décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 juillet 2017 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 juillet 2017 ;
Vu le « test genre » du 10 juillet 2017 établit en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;
Vu la proposition faite par la Commission interréseaux des titres de capacité en sa séance du 21 juin 2017 ;
Vu le protocole de négociation du 29 août 2017 Comité de secteur IX, du Comité des Services publics provinciaux et locaux, section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné ;
Vu le protocole de négociation du 29 août 2017 du Comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement ;
Vu l'avis n° 61.950/2/V du Conseil d'Etat, donné le 4 septembre 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education et de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale ;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Les fonctions touchées par la pénurie dans l'enseignement fondamental, secondaire de plein exercice et de promotion sociale sont les suivantes : 1° Enseignement fondamental : - Maître de seconde langue - Instituteur maternel en immersion anglaise - Instituteur maternel en immersion néerlandaise - Instituteur primaire - Instituteur primaire en immersion néerlandaise - Maître de Morale 2° Enseignement secondaire de plein exercice :
CG
NEERLANDAIS
DI/DS
CG
ANGLAIS
DI/DS
CG
SCIENCES
DI/DS
CG
MATHEMATIQUE
DI/DS
CG
FRANCAIS
DI
CG
SCIENCES ECONOMIQUES
DI/DS
CT
INFORMATIQUE
DI/DS
CT
EDUCATION TECHNOLOGIQUE
DI
CT
MEDECINE
DS
CT
COURS COMMERCIAUX
DI/DS
CT
MEDECINE
DS
CT-PP
ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE
DI/DS
CT-PP
CUISINE DE RESTAURATION
DI/DS
CT-PP
ELECTRICITE
DI/DS
CT-PP
MECANIQUE AUTOMOBILE
DI/DS
CT-PP
MECANIQUE INDUSTRIELLE
DI/DS
CT-PP
CONSTRUCTION ET GROS OEUVRE
DI/DS
CT-PP
SERVICE EN SALLE
DI/DS
CT-PP
MENUISIER - BOIS
DI/DS
CT-PP
SECRETARIAT - BUREAUTIQUE
DI/DS
CT-PP
HORTICULTURE
DI/DS
CT-PP
SOINS INFIRMIERS - SCIENCES INFIRMIERES
DI/DS
CT-PP
SOUDAGE - CONSTRUCTION METALLIQUE
DI/DS
CT-PP
VENTE
DI/DS
CT-PP
PEINTURE - RMS
DI/DS
CT-PP
CONFECTION
DI/DS
CT-PP
BOULANGERIE - PATISSERIE
DI/DS
CT-PP
SANITAIRE
DI/DS
CT-PP
COIFFURE
DI/DS
CT-PP
ELECTRICITE-ELECTRONIQUE AUTOMOBILE
DI/DS
CT-PP
BIOESTHETIQUE
DI/DS
CT-PP
ARTS APPLIQUES
DI/DS
CT-PP
COUVERTURE
DI/DS
CT-PP
ELECTROMECANIQUE
DI/DS
3° Enseignement secondaire de Promotion sociale :
CT
INFORMATIQUE
DI/DS
CT/PP
TECHNIQUES EDUCATIVES
DI/DS
CT/PP
COIFFURE
DI/DS
CT/PP
CUISINE DE RESTAURATION
DI/DS
CT/PP
SOINS INFIRMIERS
DI/DS
CT/PP
SOUDAGE - CONSTRUCTION METALLIQUES
DI/DS
CT
PSYCHOPEDAGOGIE
DI/DS
CT/PP
CONFECTION
DI/DS
CT/PP
BIOESTHETIQUE
DI/DS
CG
EDUCATION PLASTIQUE
DI/DS
CT/PP
INSTALLATIONS SANITAIRES
DI/DS
CT/PP
SECRETARIAT - BUREAUTIQUE
DI/DS
CT/PP
HORTICULTURE
DI/DS
CT/PP
ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE
DI/DS
CT
MEDECINE
DS
PP
MEDECINE
DS
Art.2. Les fonctions touchées par la pénurie dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit sont les suivantes : 1) Domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace : - Professeur des métiers d'art pour la spécialité suivante : « Conservation et restauration d'oeuvres et d'objets d'arts » 2) Domaine de la musique : - Professeur de formation musicale - Professeur de formation instrumentale, d'instruments classiques pour chacune des spécialités suivantes : « Guitare et guitare d'accompagnement » « Percussions » 3) Domaine de la danse - Professeur de danse classique, - Professeur de danse contemporaine, - Professeur de danse jazz.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets pour l'année scolaire 2017-2018.
Art. 4.Les Ministres ayant l'enseignement obligatoire et l'enseignement de Promotion sociale dans leurs attributions sont chargées, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 septembre 2017.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances, I. SIMONIS