Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 22 novembre 2017
publié le 21 février 2018
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et

source
ministere de la communaute francaise
numac
2018010020
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21/02/2018
prom.
22/11/2017
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Numac : 2018010020

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


22 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés


LE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, Vu le décret du 12 mai 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004029221 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française fermer relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 12, 13, § 2, et 15;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2012, du 30 septembre 2015, 23 mars 2016 ;

Considérant qu'il convient de remplacer la Présidente suppléante démissionnaire : Sur la proposition de la Ministre de l'Education et de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés, les mots « Mme Annie ANDRE, attachée f.f. » sont remplacés par les mots « Mme Sabrina GOUIGAH, attachée ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2017.

Bruxelles, le 22 novembre 2017.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS Le Ministre du budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. FLAHAUT La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances, I. SIMONIS


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Publié le : 2018-02-

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