Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 22 novembre 2017
publié le 16 février 2018
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire l

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ministere de la communaute francaise
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2018010604
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Numac : 2018010604

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


22 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre non confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004029221 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française fermer relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 10, 13, § 2, et 15, § 5 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre non confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2012 et du 16 mars 2016 ;

Sur la proposition du Ministre-Président, du Ministre de la Fonction publique, de la Ministre de l'Education ;

Considérant qu'il convient de remplacer un Président démissionnaire ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education et de la Ministre de l'Enseignement de promotion sociale ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre non confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé, les mots « Présidente : Mme Thaïs CESAR, attachée » et « Présidente suppléante : M. Arnaud CAMES » sont respectivement remplacés par les mots « M. Arnaud CAMES, attaché » et « Mme Sabrina GOUIGAH, attachée ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2017.

Bruxelles, le 22 novembre 2017.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la simplification administrative, A. FLAHAUT


debut


Publié le : 2018-02-

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