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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 29 août 2018
publié le 25 septembre 2018

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès des Pôles académiques

source
ministere de la communaute francaise
numac
2018013741
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25/09/2018
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29/08/2018
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


29 AOUT 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès des Pôles académiques


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et, plus particulièrement, l'article 60;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2016 portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès des Pôles académiques;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Monsieur Jean-Yves PIRENNE est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du Pôle académique de Liège-Luxembourg.

Art. 2.Madame Véronique CHARLIER est désignée en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du Pôle académique « Louvain ».

Art. 3.Madame Corine MATILLARD est désignée en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du Pôle académique de Bruxelles.

Art. 4.Monsieur Bernard COBUT est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du Pôle académique hainuyer.

Art. 5.Monsieur Christian BAYI est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du Pôle académique de Namur.

Art. 6.Le mandat des commissaires du Gouvernement visés aux articles 1 à 5 du présent arrêté prend cours le 14 septembre 2018 pour prendre fin au terme de l'année académique 2019-2020, soit le 13 septembre 2020.

Art. 7.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2014 portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des Pôles académiques, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement du 11 février 2015 et du 14 septembre 2016, est abrogé.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 septembre 2018.

Art. 9.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 août 2018.

Le Ministre Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT

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