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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 28 novembre 2018
publié le 28 décembre 2018

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences

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ministere de la communaute francaise
numac
2018015371
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28/12/2018
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28/11/2018
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


28 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 10 mars 2016 instituant le Comité Femmes et Sciences, l'article 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017;

Considérant la proposition transmise, en date du 29 octobre 2018, par l'Université Saint-Louis - Bruxelles;

Considérant la proposition transmise, en date du 30 octobre 2018, par l'Université catholique de Louvain;

Considérant la proposition transmise, en date du 9 novembre 2018, par Direction de l'Egalité des Chances;

Considérant la proposition transmise, en date du 19 novembre 2018, par la Direction Générale de l'Enseignement Non Obligatoire et de la Recherche Scientifique;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de la Ministre des Droits des femmes de de l'Egalité des chances;

Apres délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2018, les modifications suivantes sont apportées : 1° à l'article 1er, b), les mots « Mme Florence DEGRAVE » sont remplacés par les mots « Mme Tania VAN HEMELRYCK »;2° à l'article 1er, f), les mots « Mme Catherine DELFORGE » sont remplacés par les mots « M.Yannick VANDERBORGHT »; 3° à l'article 4, a), les mots « Mme Chantal KAUFMANN » sont remplacés par les mots « M.Marc VANHOSLBEECK » et les mots « M. Benjamin MONNOYE » sont remplacés par les mots « M. Martin DEGAND »; 4° à l'article 4, b), les mots « Mme Audrey HEINE » sont remplacés par les mots « Mme Matilda DELIER »;5° à l'article 5bis, 6°, les mots « Mme Marie-Eve Carrette-Bouchat » sont remplacés par les mots « Mme Laura BERTORA ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement supérieur et la Recherche et la Ministre Droits des femmes et l'Egalité des chances sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 novembre 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances, I. SIMONIS

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