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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 28 novembre 2018
publié le 28 décembre 2018

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2018 désignant les membres du Conseil de promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité avec voix délibérative

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ministere de la communaute francaise
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2018015380
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28/12/2018
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28/11/2018
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


28 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2018 désignant les membres du Conseil de promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité avec voix délibérative


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité, l'article 4, § 2, alinéa 4;

Vu la proposition du Conseil de la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité du 19 octobre 2018;

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2018 nommant les membres du Conseil de promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité avec voix délibérative;

Sur proposition de la Ministre de Egalité des chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2018 désignant les membres du Conseil de promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité avec voix délibérative est complété par un second alinéa, rédigé comme suit : « La Présidence du Conseil est assurée par M. ANSAY Alexandre. ».

Art. 2.La Ministre de l'Egalité des chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 novembre 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances, I. SIMONIS

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