Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 22 novembre 2017
publié le 19 janvier 2018
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants du Gouvernement de la Communauté française au sein des Structures collectives d'enseignement supérieur

source
ministere de la communaute francaise
numac
2018030037
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19/01/2018
prom.
22/11/2017
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Numac : 2018030037

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


22 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants du Gouvernement de la Communauté française au sein des Structures collectives d'enseignement supérieur


LE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, Vu le décret du 11 avril 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/04/2014 pub. 14/07/2014 numac 2014029371 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la création et au développement de structures collectives d'enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie fermer portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la création et au développement de structures collectives d'enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie;

Vu l'accord de coopération d'exécution du 13 juillet 2017 entre le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et le Gouvernement wallon relatif à l'octroi des agréments et des subventions aux Structures collectives d'enseignement supérieur;

Sur proposition du Ministre-Président, du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Conformément à l'article 5 de l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création et au développement de structures collectives d'enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie, les représentants du Gouvernement de la Communauté française au sein des Conseils d'administration des Structures collectives d'enseignement supérieur sont : a) pour l'Université ouverte : 1° M.Bastien Scorneau; 2° M.Jean-Christophe Leloup; 3° Mme Frédérique Nisol;b) pour l'E-Campus : 1° M.Dominique Cardinael; 2° M.Jean-Christophe Leloup; 3° M.Hans Isaac; c) pour Form@nam : 1° M.Quentin David; 2° M.André Lemaître; 3° M.Xavier Hubinon; d) pour Job@skills : 1° M.Quentin David; 2° M.André Lemaître; 3° M.Cheick-Bah Berte.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 18 octobre 2017.

Bruxelles, le 22 novembre 2017.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances, I. SIMONIS


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Publié le : 2018-01-

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