Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 22 novembre 2017
publié le 24 janvier 2018
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 208 périodes supplémentaires à 12 établissements scolaires d'enseignement secondaire ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants

source
ministere de la communaute francaise
numac
2018030085
pub.
24/01/2018
prom.
22/11/2017
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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Numac : 2018030085

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


22 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 208 périodes supplémentaires à 12 établissements scolaires d'enseignement secondaire ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12, § 2, du décret du 18 mai 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 18/05/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012029269 source ministere de la communaute francaise Décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française fermer visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2017-2018


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 18 mai 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 18/05/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012029269 source ministere de la communaute francaise Décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française fermer visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant application du décret du 18 mai 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 18/05/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012029269 source ministere de la communaute francaise Décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française fermer visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 15 septembre 2017 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 novembre 2017;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement octroie, en vue de l'année scolaire 2017-2018, 208 périodes supplémentaires pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants, en application du décret du 18 mai 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 18/05/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012029269 source ministere de la communaute francaise Décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française fermer visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, réparties au bénéfice des 12 établissements d'enseignement secondaire ordinaire suivants : 1. Athénée Royal de Rixensart - (FASE 667) sis Rue Albert Croy, 4 à 1330 Rixsensart - 13 périodes ; 2. I.T.C.F. Etienne Lenoir (FASE 2467) sis Chemin de Weyler, 2 à 6700 Arlon - 10 périodes ; 3. A.R. Jules Bara (FASE 1696) sis Rue Duquesnoy, 24 à 7400 Tournai - 46 périodes 4. Ecole libre secondaire (FASE 95345), sise Rue Saint-Gilles, 41 à 6870 Saint-Hubert - 7 périodes ;5. Institut St Joseph Sacré-Coeur (FASE 2587) sis Vieille Route de Beausaint, 22 à 6980 La Roche-en-Ardenne - 2 périodes ;6. Centre Léonard Defrance (FASE 2040) sis Rue de l'Espérance, 62 à 4000 Liège - 19 périodes ;7. Institut communal Marius Renard (FASE 35) sis Rue Georges Moreaux, 107 à 1070 Anderlecht - 4 périodes ; 8. A.R. Ixelles (FASE 4809) sis Rue de la Croix, 40 à 1050 Ixelles - 4 périodes ; 9. A.R. Léonardo Da Vinci (FASE 33) sis Rue Chomé-Wyns, 5 à 1070 Anderlecht - 24 périodes ; 10. A.R. Serge Creuz (FASE 347) sis Avenue du Sippelberg, 2 à 1080 Molenbeek - 65 périodes ; 11. Institut Technique Cardinal Mercier (FASE 428) sis Rue Portaels, 81 à 1030 Schaerbeek - 4 périodes ;12. Institut Saint Jean Baptiste de la Salle (FASE 367) sis Rue Morris, 19 à 1050 Ixelles - 10 périodes.

Art. 2.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2017.

Bruxelles, le 22 novembre 2017.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS


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Publié le : 2018-01-

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