Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 22 novembre 2017
publié le 19 janvier 2018
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'appel à candidatures pour la création de deux nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement fondamental en application de l'article

source
ministere de la communaute francaise
numac
2018030087
pub.
19/01/2018
prom.
22/11/2017
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Document Qrcode

Numac : 2018030087

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


22 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'appel à candidatures pour la création de deux nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement fondamental en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 18/05/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012029269 source ministere de la communaute francaise Décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française fermer visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2017-2018


LE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, Vu le décret du 18 mai 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 18/05/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012029269 source ministere de la communaute francaise Décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française fermer visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et, plus particulièrement, son article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant application du décret du 18 mai 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 18/05/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012029269 source ministere de la communaute francaise Décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française fermer visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement ;

Vu les avis de l'Inspection des Finances, donnés le 7 juillet 2017 et le 17 novembre 2017 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 novembre 2017 ;

Sur proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Pour l'enseignement fondamental, un appel à candidatures est lancé pour l'ouverture d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en Région wallonne, à destination des établissements d'enseignement fondamental ordinaire de la Ville de Seraing.

Art. 2.Un appel à candidatures est lancé pour l'ouverture d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en Région wallonne, à destination des établissements d'enseignement fondamental ordinaire se trouvant à proximité du Centre d'accueil « Chantecler », Rue Chantecler, 27 à 5670 OIGNIES-EN-THIERACHE (VIROINVAL).

Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2017.

Bruxelles, le 22 novembre 2017.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS


debut


Publié le : 2018-01-

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