Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 22 novembre 2017
publié le 22 janvier 2018
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs

source
ministere de la communaute francaise
numac
2018030116
pub.
22/01/2018
prom.
22/11/2017
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2018030116

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


22 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 10 mars 2006Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/03/2006 pub. 19/05/2006 numac 2006029068 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion fermer relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion, et notamment ses articles 92 et 103;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, tel que modifié par les arrêtés du 29 mars 2007, 12 mars 2008, 3 juillet 2008, 30 mars 2009, 22 octobre 2009, 20 octobre 2010, 24 mai 2012, 26 juin 2012, 19 décembre 2014, 12 septembre 2016 ;

Considérant qu'il convient de remplacer les Président(e)s démissionnaires ;

Sur la proposition du Ministre-Président, de la Ministre de l'Education et du Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative de la Fonction publique ;

Après délibération.

Arrête :

Article 1er.Dans l'article 6 de l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, les mots « Mme Caroline BEGUIN, Directrice générale adjointe, est désignée en qualité de Présidente » sont remplacés par les mots « M. Jan MICHIELS, Directeur général adjoint.a.i., est désigné en qualité de Président ».

Art. 2.Dans l'article 7 de l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, les mots « M. Christian NOIRET, Directeur général adjoint, est désigné en qualité de Président suppléant » sont remplacés par les mots « Mme Lisa SALOMONOWICZ, Directrice générale, est désignée en qualité de Présidente suppléante ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2017.

Art. 4.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 novembre 2017.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. FLAHAUT


debut


Publié le : 2018-01-

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