MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2017-2018 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire, notamment l'article 2, 1° ;

Vu la demande de l'Administration, la demande des Pouvoirs organisateurs et la proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire formulée lors de sa réunion du 15 juin 2017;

Considérant la nécessité de disposer d'une liste unique et vérifiée pour l'application du décret du 28 avril 2004 précité;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 avril 2018 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 mai 2018 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont reconnues comme implantations d'un établissement d'enseignement secondaire en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire, les implantations reprises dans les listes visées aux annexes 1 à 9 du présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2017 déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2016-2017 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2017.

Art. 4.Le Ministre en charge de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 mai 2018.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS

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