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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 28 février 2018
publié le 17 avril 2018

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant désignation des membres du Conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière

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ministere de la communaute francaise
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2018040056
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17/04/2018
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28/02/2018
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


28 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant désignation des membres du Conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'Enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière, notamment ses articles 31, 36, 44 et 48;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'institut de la formation en cours de carrière;

Considérant la proposition de l'Institut de la formation en cours de carrière du 7 février 2018;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, b), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière, les mots « Marc GUILLAUME » sont remplacés par les mots « Claudio FOSCHI ».

Art. 2.A l'article 1er, 4°, a), du même arrêté, les mots « Pascal CHARDOME » sont remplacés par les mots « Joseph THONON ».

Art. 3.A l'article 2, 1°, b), du même arrêté, les mots « Mme Viviane PENE » sont remplacés par les mots « M. André FRANSOLET ».

Art. 4.A l'article 2, 1°, d), du même arrêté, les mots « Mme Christine PONCHON » sont remplacés par les mots « M. Stéphane ADAM ».

Art. 5.A l'article 2, 1°, e), du même arrêté, les mots « Serge CROCHET » sont remplacés par les mots « Francis RENIER ».

Art. 6.A l'article 2, 3°, d), du même arrêté, les mots « Paul MAURISSEN » sont remplacés par les mots « Gengoux GOMEZ ».

Art. 7.A l'article 2, 4°, a), du même arrêté, les mots « Joseph THONON » sont remplacés par les mots « Olivier BOUILLON ».

Art. 8.A l'article 2, 4°, c), du même arrêté, les mots« M. Renaud GARNIER » sont remplacés par les mots « Mme Christine GENOT ».

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 10.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 février 2018.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS

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