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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 23 janvier 2019
publié le 07 février 2019

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 désignant les présidents, vice-présidents et secrétaires du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques à partir de la session 2016-2017 et portant organisation dudit jury

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ministere de la communaute francaise
numac
2019010701
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07/02/2019
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23/01/2019
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


23 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 désignant les présidents, vice-présidents et secrétaires du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques à partir de la session 2016-2017 et portant organisation dudit jury


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente, spécialement les articles 34 à 55 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 désignant les présidents, vice-présidents et secrétaires du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques à partir de la session 2016-2017 et portant organisation dudit jury;

Sur proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 désignant les présidents, vice-présidents et secrétaires du jury de certificat d'aptitudes pédagogiques à partir de la session 2016-2017 et portant organisation dudit jury, les mots « NOIRET Christian, Directeur général adjoint au Service général des Statuts et de la Carrière des Personnels de l'enseignement de la Communauté française » sont remplacés par les mots « GILLIARD Etienne, Directeur général adjoint au Service général de l'Enseignement tout au long de la vie ».

Art. 2.A l'article 1er, alinéa 2, du même arrêté, les mots « Madame MARECHAL Caroline, Directrice des Statuts au sein du Service général des Statuts et de la Carrière des Personnels de l'enseignement de la Communauté française » sont remplacés par les mots « Monsieur KELECOM Christophe, Directeur du Centre de Coordination et de Gestion des Fonds structurels pour l'Enseignement supérieur (Fonds social européen) ».

Art. 3.A l'article 4 du même arrêté, les mots « le Directeur général de la Direction générale des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française » sont remplacés par les mots « le Directeur général de la Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2019.

Art. 5.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 janvier 2019.

Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des Chances et des Droits des Femmes, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS

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