MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 AOUT 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2018 portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment les articles 97 et 98 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1998 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 2017 portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice ;

Considérant les propositions du Comité de concertation de l'enseignement confessionnel ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2018 portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice, les modifications suivantes sont apportées à l'article 2 : 1° au 3°, les mots « M.Patrick MAGNIETTE, rue de Lisbonne, 75A, à 6464 L'Escaillerie » sont remplacés par les mots « Mme Nicole LEWAHERT, Rue de l'intendant, 70, bte5, à 1080 Bruxelles » ; 2° au 4°, les mots « Mme.Pascale PRIGNON, route de Renipont, 97, à 1380 Lasne » sont remplacés par les mots « M. Jean ANNET, rue Scoly, 55, à 6222 Brye » ; 3° au 5°, les mots « M.Fabrice GLOGOWSKI, rue Potresse, 15, à 7340 Wasmes » sont remplacés par les mots « M. Christian DEGRAEVE, avenue du Castillon, 16, à 1450 Chastres ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2019.

Bruxelles, le 21 août 2019.

Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS