Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 28 août 2019
publié le 29 juin 2020
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'écoles

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ministere de la communaute francaise
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2019014308
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29/06/2020
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Numac : 2019014308

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


28 AOUT 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'écoles


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 mars 2019Documents pertinents retrouvés type décret prom. 14/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019011554 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 août 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la coordination des radiofréquences en matière de radiodiffusio fermer portant assentiment de l'accord de coopération du 31 août 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la coordination des radiofréquences en matière de radiodiffusion dans la bande de fréquences 87,5-108 MHz ;

Vu le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels, tel que modifié, et plus particulièrement l'article 63;

Considérant que la Communauté française a procédé à la coordination des radiofréquences assignées aux radios d'école, notamment lors de l'autorisation initiale de celles-ci;

Vu l'avis favorable donné le 8 mai 2018 par le Conseil supérieur de l'éducation aux médias ;

Sur proposition du Ministre des Médias et de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont autorisés en qualité de radios d'école avec une assignation de radiofréquence pour une période de quatre années scolaires, les établissements d'enseignement suivants :

Nom de l'établissement scolaire

Radiofréquence

1

COMMUNAUTE SCOLAIRE LIBRE GEORGES COUSOT Place Albert Ier 11 5500 DINANT

DINANT 103.3 MHz

2

ECOLE ENSEIGNEMENT SPECIALISE SECONDAIRE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Rue de Lannoy 53 7740 PECQ Implantation concernée : « Le Trèfle » Grand'Rue 5, 7950 CHIEVRES

DOTTIGNIES 97.2 MHz

3

ECOLE FONDAMENTALE LIBRE SAINT-MARTIN Rue Saint-Martin 32 5380 CORTIL-WODON

CORTIL-WODON 107.3 MHz

4

ECOLE SECONDAIRE LIBRE SAINT-HUBERT Rue Saint-Gilles 41 6870 SAINT-HUBERT

SAINT-HUBERT 97.3 MHz

5

INSTITUT NOTRE-DAME Rue de Givet 21 5570 BEAURAING

BEAURAING 88.3 MHz


Les caractéristiques techniques des radiofréquences figurent en annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le Ministre des Médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 août 2019.

Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS

ANNEXE A L'ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE AUTORISANT DES RADIOS D'ECOLES BEAURAING 88.3 MHz

Nom de la station

BEAURAING

Fréquence

88.3 MHz

Coordonnées géographiques

50N0650 v 004E5710

PAR totale

31.0 W (14.8 dBW)

Hauteur d'antenne

15 m

Directivité de l'antenne

ND


DOTTIGNIES 97.2 MHz

Nom de la station

DOTTIGNIES

Fréquence

97.2 MHz

Coordonnées géographiques

50N4442 v 003E1805

PAR totale

10.0 W (10.0 dBW)

Hauteur d'antenne

15 m

Directivité de l'antenne

ND


SAINT-HUBERT 97.3 MHz

Nom de la station

SAINT-HUBERT

Fréquence

97.3 MHz

Coordonnées géographiques

50N0128 v 005E2220

PAR totale

31.0 W (14.8 dBW)

Hauteur d'antenne

15 m

Directivité de l'antenne

ND


DINANT 103.3 MHz

Nom de la station

DINANT

Fréquence

103.3 MHz

Coordonnées géographiques

50N1530 v 004E5525

PAR totale

10.0 W (10.0 dBW)

Hauteur d'antenne

15 m

Directivité de l'antenne

ND


CORTIL-WODON 107.3 MHz

Nom de la station

CORTIL-WODON

Fréquence

107.3 MHz

Coordonnées géographiques

50N3358 v 004E5724

PAR totale

10.0 W (10.0 dBW)

Hauteur d'antenne

15 m

Directivité de l'antenne

ND


Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'écoles.

Bruxelles, le 28 août 2019.

Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS


debut


Publié le : 2020-06-

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