MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 AOUT 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert volontaire de membres du personnel du Ministère de la Communauté française vers Wallonie Bruxelles Enseignement

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la sixième réforme de l'Etat ;

Vu le décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française, article 63 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2019 déterminant les modalités de transfert vers Wallonie Bruxelles Enseignement ;

Vu la décision du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2019 portant fixation du nombre de membres du personnel à transférer, validation des profils de fonction et de la composition de la Commission visée à l'article 5 de l'arrêté du 5 juin 2019 précité;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 août 2019;

Sur proposition du Ministre du Budget et de la Fonction publique ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel des services, du Ministère de la Communauté française, affectés à des missions dans la sphère de compétences de WBE dont les noms figurent ci-dessous, sont transférés sur base volontaire à Wallonie Bruxelles Enseignement : 1/ agent :

Référence - Profil de fonction

NOM

Prénom

Niveau

Catégorie

Groupe de qualification

WBE AJ 02 - Juriste spécialisé en Marchés publics

BRUNIN

Valérie

1

Administratif

1

2/ membres du personnel engagés sous contrat de travail :

Référence - Profil de fonction

NOM

Prénom

Niveau

Catégorie

Groupe de qualification

WBE FIN - Gradué « Contrôleur financier »

ATEBA MANGUI

Sophie

2+

Administratif

2

FLASSE

Steve

2+

Administratif

2

MABAKOU

Dieu-donné

2+

Administratif

2

NIJIMBERE

Floriane

2+

Administratif

2

TUNGA GANZA

Olivier Mihigo

2+

Administratif

2

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Art. 3.Le Ministre du Budget et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 août 2019.

Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des Chances et des Droits des Femmes, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. FLAHAUT