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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 21 novembre 2019
publié le 02 décembre 2019

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française

source
ministere de la communaute francaise
numac
2019015461
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02/12/2019
prom.
21/11/2019
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


21 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française;

Vu la proposition du directeur-président de la Haute Ecole Galilée du 15 octobre 2019;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1, 1°, f), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française, les termes « Jean DEMARET » sont remplacés par les termes « Jean-Bernard LENS ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 novembre 2019.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR

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