MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 7, 13, § 1er, 14 et 25;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998, tel que modifié, portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française, notamment l'article 69, § 1er, 34°, complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, tel que modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2018;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés tel que modifié par les arrêtés du 4 octobre 2016, du 24 novembre 2016; du 12 octobre 2017; du 17 octobre 2017; du 22 mars 2018 et du 4 juin 2018;

Considérant qu'il convient de remplacer un membre démissionnaire, Arrête :

Article 1er.dans l'article 2, 1er tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés, tel que modifié, les mots « M. Carlo GIANNONE », « M. Marc VERDEBOUT » et « Mme Anne DE GUELDRE » sont respectivement remplacés par les mots « M. Frédéric DEBECQ », « Mme Bérangère DUROISIN » et « M. Philippe MICHEL »;

Art. 2.dans l'article 2, 2ème tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés, tel que modifié, les mots « M. Yves BRACONNIER »; « M. Francis CLOSON » et « Mme Valérie DE NAYER » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Valérie DE NAYER »; « M. Michel THOMAS » et « M. Yves BRACONNIER ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 26 février 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ