MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 novembre 2017 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment les articles 171 et 173;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 instituant une Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 8 novembre 2001 et 18 octobre 2017;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 novembre 2017 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 8 mai 2018 et 25 juillet 2018;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010, 6 février 2014, 19 septembre 2018 et 24 avril 2019;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 novembre 2017 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 8 mai 2018 et 25 juillet 2018, les modifications suivantes sont apportées : - Au 1er tiret, les mots « M. Philippe DECLERCQ » et « M. Paul LODEWIJCK » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Laetitia TARDITIL » et « M. Vincent CAPPELIEZ ». - Au 2e tiret, les mots « M. Eugène ERNST », « M. Joan LISMONT », « M. Emmanuel FAYT », « M. Roland SPEECKAERT » et « M. Pierre DEHALU » sont respectivement remplacés par les mots « M. André BRULL », « M. Christophe SPENS », « M. Joan LISMONT », « Mme Maude FLEMAL » et « M. René HOLLESTELLE ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 27 novembre 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint ff., J. MICHIELS