publié le 26 avril 2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur d'appui de la Province de Luxembourg.
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2019040936
- pub.
- 26/04/2019
- prom.
- 20/03/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
20 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur d'appui de la Province de Luxembourg.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019, la bibliothèque organisée par la Province de Luxembourg est reconnue en qualité d'opérateur d'appui de catégorie 2.
L'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 juin 1986 portant reconnaissance de bibliothèques centrales est abrogé en ce qui concerne la bibliothèque centrale de Luxembourg.
Et ce, à partir du 1er janvier 2019.