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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 20 mars 2019
publié le 26 avril 2019

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Bernissart

source
ministere de la communaute francaise
numac
2019040943
pub.
26/04/2019
prom.
20/03/2019
moniteur
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


20 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Bernissart


Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019, la bibliothèque organisée par la Commune de Bernissart est reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de catégorie 1.

L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Bernissart est abrogé.

Et ce, à partir du 1er janvier 2019.

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