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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 20 mars 2019
publié le 26 avril 2019

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Celles

source
ministere de la communaute francaise
numac
2019040944
pub.
26/04/2019
prom.
20/03/2019
moniteur
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


20 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Celles


Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019, la bibliothèque organisée par la Commune de Celles est reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de catégorie 2, et ce, à partir du 1er janvier 2019.

L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Celles et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 portant reconnaissance de bibliothèques publiques locales, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2006 est abrogé, et ce à partir du 1er janvier 2019.

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