publié le 26 avril 2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Habay-la-Neuve
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2019040948
- pub.
- 26/04/2019
- prom.
- 20/03/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
20 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Habay-la-Neuve
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019, La bibliothèque organisée par l'ASBL Bibliothèque de Habay est reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de catégorie 2.
L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Habay-la-Neuve est abrogé.
Et ce, à partir du 1er janvier 2019.