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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 23 octobre 2019
publié le 14 novembre 2019

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française

source
ministere de la communaute francaise
numac
2019042361
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14/11/2019
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23/10/2019
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


23 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française, notamment l'article 5 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française ;

Considérant la demande de la Direction générale du pilotage du système éducatif ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française est modifié comme suit : - à l'article 1, 1°, c), les termes « José-Luis WOLFS » sont remplacés par les termes « Nathanaël FRIANT » ; - à l'article 2, 1°, c), les termes « Nadine POSTIAUX » sont remplacés par les termes « Cécile MOUCHERON ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 octobre 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR

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