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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 27 août 2020
publié le 04 septembre 2020

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière

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ministere de la communaute francaise
numac
2020015418
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04/09/2020
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27/08/2020
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


27 AOUT 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière, articles 31, 36, 44 et 48;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'institut de la formation en cours de carrière;

Considérant la proposition de l'Institut de la formation en cours de carrière du6 mai 2020;

Considérant la délibération du Gouvernement du 19 décembre 2019 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement à temps partiel à l'Institut de la formation en cours de carrière;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 2°, a), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière, les mots « M. Didier LETURCQ » sont remplacés par les mots « Mme Odette FERON ».

Art. 2.A l'article 1er, 2°, d), du même arrêté, les mots « Mme Fanny CONSTANT » sont remplacés par les mots « Mme Stéphanie DEBUSSCHERE ».

Art. 3.A l'article 1er, 4°, b), du même arrêté, les mots « Mme Laurence MAHIEUX » sont remplacés par les mots « M. Philippe DOLHEN ».

Art. 4.A l'article 2, 2°, a), du même arrêté, les mots « Mme Odette FERON » sont remplacés par les mots « Mme Catherine GUISSET ».

Art. 5.A l'article 2, 2°, d), du même arrêté, les mots « M. Pierre STEGEN » sont remplacés par les mots « Mme Isabelle BLOCRY ».

Art. 6.A l'article 2, 4°, b), du même arrêté, les mots « M. Philippe DOLHEN » sont remplacés par les mots « M. Xavier TOUSSAINT ».

Art. 7.A l'article 2, 6°, b), du même arrêté, les mots « Mme Graziella DELEUZE » sont remplacés par les mots « Mme Nathalie KINIF ».

Art. 8.A l'article 3, 1°, du même arrêté, les mots « Mme Fanny CONSTANT » sont remplacés par les mots « Mme Stéphanie DEBUSSCHERE ».

Art. 9.A l'article 5, du même arrêté, les mots « M. Baudouin DUELZ » sont remplacés par les mots « M. Thomas GILSON ».

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 11.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 août 2020.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR

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