Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 23 janvier 2020
publié le 11 février 2020

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2014 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné

source
ministere de la communaute francaise
numac
2020020207
pub.
11/02/2020
prom.
23/01/2020
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


23 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2014 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 242 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 instituant une Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2014 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 janvier 2016, 1er septembre 2016, 1er juin 2018 et 30 octobre 2018;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010, 6 février 2014, 19 septembre 2018 et 24 avril 2019 ;

Considérant qu'il convient de remplacer un membre démissionnaire,Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, deuxième tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2014 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 janvier 2016, 1er septembre 2016, 1er juin 2018 et 30 octobre 2018, les mots « M. Claude DEMASY » et « Mme Laurence MAHIEUX » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Claude DEMAZY » et « M. Fabrice PINNA »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date, conservent la composition qui était la leur au moment de la convocation.

Bruxelles, le 23 janvier 2020.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint ff., J. MICHIELS

^