MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2016 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants), notamment les articles 307, 311 et 312;

Vu le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 129, modifié par le décret du 19 février 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 aout 2010 instituant la Commission paritaire centrale des écoles supérieures des arts de l'enseignement officiel subventionné;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2016 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 4 octobre 2016, 8 août 2017, 25 juillet 2018 et 25 mars 2019;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004 et 14 mai 2009, 14 octobre 2010, 6 février 2014, 19 septembre 2018 et 24 avril 2019;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2016 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 4 octobre 2016, 8 août 2017, 25 juillet 2018 et 25 mars 2019, le premier tiret est remplacé par ce qui suit : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement officiel subventionné :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme Daphné DE HEMPTINNE

Mme Emilie DUPONT

M. Bruno GOOSSE

Mme Muriel LECOMTE

M. Christophe ALIX

Mme Anne DE JAEGER

M. André DELALLEAU

M. Roberto GALLUCCIO

M. Bernard BAY

M. Jean-François LETULLE

M. Sébastien DENYS

M. Philippe VANDE WEGHE

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 26 février 2020.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint f.f., J. MICHIELS