MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants), notamment les articles 300 et 302, modifié par le décret du 2 juin 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2004 instituant une Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 4 mars 2015, 20 janvier 2016, 1er septembre 2016, 29 novembre 2017 et 25 juillet 2018;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010, 6 février 2014, 19 septembre 2018 et 24 avril 2019;

Considérant que les mandats des membres actuels sont arrivés à leur terme et qu'il convient de procéder à de nouvelles désignations, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans les Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

M. Sébastien DENYS

M. Philippe VANDE WEGHE

Mme Muriel LECOMTE

M. Christophe ALIX

Mme Anne DE JAEGER

X. M. Bernard BAY

M. Jean-François LETULLE

M. Pol SOUDAN

Mme Daphné DE HEMPTINNE

M. Bruno GOOSSE

M. Gaëtan DIERIECKX

M. André DELALLEAU

M. Roberto GALLUCCIO

X.

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans les Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

M. Olivier BOUILLON

M. Jorre DEWITTE

M. Frédéric DONJEAN

Mme Valérie DE NAYER

M. Benoît ESCARMELLE

M. Michel THOMAS

Mme Rita DEHOLLANDER

M. Marc DELNEST

Mme Michèle HONORE

M. Jean BERNIER

M. Philippe DOLHEN

M. André BRÜLL

M. Didier BENOIT

M. Pierre-Jean DELVOYE

M. Michel POPIJN

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 4 mars 2015, 20 janvier 2016, 1er septembre 2016, 29 novembre 2017 et 25 juillet 2018, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 26 février 2020.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint f.f., J. MICHIELS