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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 20 mai 2020
publié le 29 mai 2020

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif

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ministere de la communaute francaise
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29/05/2020
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20/05/2020
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


20 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif pour les étudiants en situation de handicap, article 24;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif;

Vu les propositions de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur du 28 octobre 2019 et du 5 mai 2020;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif, les mots «, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif » sont abrogés.

Art. 2.A l'article 1er du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « pour les étudiants en situation de handicap » sont ajoutés après les mots « décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif »;2° au point A, les mots « M.Amar DERNI » sont remplacés par les mots « Mme Brigitte TWYFFELS »; 3° au point B, les modifications suivantes sont apportées : a) les mots « M.Mathurin SMOOS » sont remplacés par les mots « Mme Sylvie ROGIEN »; b) les mots « Mme Magali JANSSENS » sont remplacés par les mots « Mme Mélissa POUCEZ »;4° au point C, les mots « Mme Caroline GRISARD (ULG) » sont remplacés par les mots « Mme Maïté TROMME (ULiège) »;5° au point F, les modifications suivantes sont apportées : a) les mots « M.Jean-Christophe LELOUP » sont remplacés par les mots « Mme Delphine HAULOTTE »; b) les mots « Mme Anne PEETERS » sont remplacés par les mots « M. Arnaud SALMON »; 6° au point G, les modifications suivantes sont apportées : a) les mots « M.Jean-Jacques DETRAUX, professeur émérite, département de psychologie : cognition et comportement (ULB et ULG) » sont remplacés par les mots « Mme Aurélie HUYSE, neuropsychologue, directrice du CEFES/IN-ULB »; b) les mots « Mme Brigitte LEJEUNE, directrice du centre médical d'audiophonie, experte déficiences auditives et dyslexie (ULG) » sont remplacés par les mots « M.Eric WILLAYE, docteur en psychologie, directeur général de la Fondation SUSA (UMONS) »; c) les mots « Mme Nathalie NADRE-GROSBOIS » sont remplacés par les mots « Mme Nathalie NADER-GROSBOIS »;7° au point H, les modifications suivantes sont apportées : a) les mots « Mme Manon SPERATI (FEF) » sont remplacés par les mots : « Mme Anaïs COLLIN (FEF); - Mme Julie DEMARTEAU (FEF) »; b) les mots « Mme Tatiana MATMAT (UNECOF) » sont abrogés;c) les mots « M.Thomas MUSICK (FEF) » sont remplacés par les mots : « M. Sami QUOILIN (FEF); - M. Arno SCHROOYEN (FEF) ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.La Ministre de l'Enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 mai 2020.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY

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