Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 29 octobre 2020
publié le 05 novembre 2020

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan triennal d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques

source
ministere de la communaute francaise
numac
2020043475
pub.
05/11/2020
prom.
29/10/2020
ELI
eli/arrete/2020/10/29/2020043475/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
liens
Conseil d'État (chrono)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


29 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan triennal d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques (2021-2022, 2022-2023, 2023-2024)


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, article 8, § 2 ;

Considérant la proposition de calendrier de la Commission de pilotage du 15 septembre 2020 quant au plan triennal de l'ensemble des évaluations externes non certificatives organisées en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le plan triennal d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques pour les années scolaires 2021/2022, 2022/2023 et 2023/2024 est arrêté comme suit: - en 2021/2022 : évaluation en mathématiques dans toutes les classes de 5ème secondaire de l'enseignement ordinaire ; - en 2022/2023 : évaluation en sciences dans toutes les classes de 5ème secondaire de l'enseignement ordinaire ; - en 2023/2024 : évaluation en lecture et en première langue moderne dans toutes les classes de 4ème secondaire de l'enseignement ordinaire.

Art. 2.Il est laissé aux Conseils de classe des établissements d'enseignement spécialisé la liberté d'apprécier quels sont les élèves qui sont soumis à l'évaluation externe en fonction des apprentissages scolaires atteints par chacun.

Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur 10 jours après sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 29 octobre 2020.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR

^