Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 26 octobre 2020
publié le 20 novembre 2020
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif

source
ministere de la communaute francaise
numac
2020043657
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20/11/2020
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26/10/2020
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Numac : 2020043657

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


26 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif


La Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 30 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 30/01/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014029210 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif fermer relatif à l'enseignement supérieur inclusif pour les étudiants en situation de handicap, les articles 23 et 24 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, § 1er, 6° ;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au remplacement des représentants de « Personne handicapée Autonomie recherchée » ;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au remplacement du suppléant du représentant du Ministre en charge de l'Enseignement supérieur ;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au remplacement de représentants de l'organisation représentative des étudiants au niveau communautaire reconnue par le Gouvernement, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Mme Sylvie TOUBEAU » sont remplacés par les mots « Monsieur Philippe ROYER » ;2° les mots « Mme Carine CARTON » sont remplacés par les mots « Madame Cécile BRAYE » ;3° les mots « M.Arnaud SALMON » sont remplacés par les mots « Monsieur Arnaud VANHONACKER » ; 4° les mots « Mme Anaïs COLLIN » sont remplacés par les mots « Monsieur Sami QUOILIN » ;5° les mots « Mme Julie DEMARTEAU » sont remplacés par les mots « Madame Hannah DE BONNEVAL » ;6° les mots « M.Sami QUOILIN » sont remplacés par les mots « Monsieur Quentin LIBOTTE ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 26 octobre 2020.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Promotion de Bruxelles, de la Jeunesse et du Sport, V. GLATIGNY


debut


Publié le : 2020-11-

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