MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants), l'article 431, modifié par le décret du 02 juin 2006 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 décembre 2004 instituant une chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 16 juin 2017, 11 octobre 2019 et 26 février 2020;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78 ;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre subventionné :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

M. Martin HUSQUET

Mme Bénédicte BEAUDUIN

M. Roland SERVAIS

M. Marc STREKER

M. Guy VAN CRAYNEST

Mme Anne-Marie WYNANTS

M. Guido JARDON

M. Hervé BUYSE

M. Stéphane VANOIRBECK

Mme Monika VERHELST

Mme Elise PISSART

M. Serge FLAME

M. Jean-Pierre QUINET

M. Xavier DOCHY

Mme Lusin CETIN

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre subventionné :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

M. Joan LISMONT

M. Adrien ROSMAN

M. Emmanuel FAYT

M. René FONTENELLE

M. Fabrice PINNA

M. Michel PATRIS

M. Philippe BEGUIN

M. Olivier DUBUS

M. Philippe DOLHEN

M. Jean-Michel CAFAGNA

M. Eugène ERNST

X. M. Marc MANSIS

Mme Naéma GUERMACHE

M. Jean-François GHYS

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 16 juin 2017, 11 octobre 2019 et 26 février 2020, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date, conservent la composition qui était la leur au moment de la convocation.

Bruxelles, le 21 décembre 2020.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint f.f., J. MICHIELS