MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, l'article 93 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 04 septembre 2002 portant création de la Chambre de Recours du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 29 avril 2015, 20 janvier 2016, 1er septembre 2016, 29 novembre 2017 et 27 novembre 2019 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78 ;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement officiel subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

M. Alain DISEUR

M. Marc VERDEBOUT

Mme Flore VANCAUWENBERGHE

Mme Pascale PITANCE

Mme Joëlle MARNETTE

Mme Joëlle CLAREMBEAUX

M. Sébastien SCHETGEN

M. Arnaud WAEFELAER

Mme Nathalie LEGAIT

Mme Mélanie DEMEUSE

Mme Christel DIJAN

Mme Martine GOEMAERE

Mme Linda GOUKENS

M. Hugues TURBANG

Mme Chantal HENRY

Mme Suzanne COLLET

Mme Monique CLARYS

M. Christian DE SELYS

- en tant que membres effectifs et suppléants représentant les organisations représentatives des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionné au sens de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi précitée :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

Mme Marie-Thérèse ANDRE

M. André BRÜLL

M. Roland LAHAYE

Mme Laetitia FACCHI

Mme Isabelle HENNEBO

Mme Valérie DE NAYER

M. Philippe UYTTEBROEK

Mme Pascale CARDON

Mme Marie-Charlotte DELVAUX

M. Stéphane NEVEUX

Mme Stéphanie LAMBOT

Mme Isabelle RANDOUR

M. Pascal LAENEN

Mme Graziella D'ALIMONTE

Mme Murielle JOIRIS

Mme Lise BRUGES

Mme Bénédicte DENEF

M. Vincent PETIT

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 29 avril 2015, 20 janvier 2016, 1er septembre 2016, 29 novembre 2017 et 27 novembre 2019, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date, conservent la composition qui était la leur au moment de la convocation.

Bruxelles, le 21 décembre 2020.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint f.f., J. MICHIELS