Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 28 janvier 2021
publié le 05 février 2021

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 désignant les présidents, vice-présidents et secrétaires du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques à partir de la session 2016-2017 et portant organisation dudit jury

source
ministere de la communaute francaise
numac
2021040296
pub.
05/02/2021
prom.
28/01/2021
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


28 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 désignant les présidents, vice-présidents et secrétaires du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques à partir de la session 2016-2017 et portant organisation dudit jury


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente, articles 34 à 55 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 désignant les présidents, vice-présidents et secrétaires du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques à partir de la session 2016-2017 et portant organisation dudit jury ;

Sur proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 désignant les présidents, vice-présidents et secrétaires du jury de certificat d'aptitudes pédagogiques à partir de la session 2016-2017 et portant organisation dudit jury, les mots « Monsieur GILLIARD Etienne, Directeur général adjoint au Service général de l'Enseignement tout au long de la vie » sont remplacés par les mots « Monsieur GILLIARD Etienne, Directeur général à la Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique ».

Art. 2.L'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté susvisé est remplacé par la disposition suivante : « Monsieur LARUE Lionel, Directeur général adjoint au Service général de l'Enseignement tout au long de la vie, est désigné en qualité de Président suppléant du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques. ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er octobre 2020.

Art. 4.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 janvier 2021.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR

^