MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés, l'article 116 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 septembre 2002 portant création de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 19 novembre 2014, 09 mars 2015, 26 mars 2015, 20 novembre 2015, 12 juin 2017, 29 novembre 2017 et 27 novembre 2019;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78 ;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Commission paritaire sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de les renouveler, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

Mme Sophie DE KUYSSCHE

M. Gengoux GOMEZ

M. Paul MAURISSEN

Mme Lusin CETIN

Mme Bénédicte BEAUDUIN

M. Guy DE KEYSER

M. Paul SIMONS

M. Etienne STASSE

M. Benjamin BOCQUET

M. Luc DE WAEL

Mme Catherine FRERE

M. Roger LIBIER

- en tant que membres effectifs et suppléants représentant les organisations représentatives des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels, affiliées à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

Mme Arlette HENNICO

Mme Fabienne MOTTE

M. André BRÜLL

Mme Véronique PARACHE

M. David REYNAERT

M. Cédric PACOLET

Mme Anne-Françoise SCHOEFS

M. Bernard DETIMMERMAN

M. Adrien ROSMAN

M. Emmanuel FAYT

Mme Anne-Marie DECOCK

Mme Martine CALLEWAERT

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 19 novembre 2014, 09 mars 2015, 26 mars 2015, 20 novembre 2015, 12 juin 2017, 29 novembre 2017 et 27 novembre 2019, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 25 mars 2021.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint f.f., J. MICHIELS