MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, l'article 94 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 et par le décret du 03 mars 2004 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 02 mars 2013, 23 décembre 2013, 17 février 2015, 08 septembre 2015, 12 juin 2017, 08 mai 2018 et 23 janvier 2020 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78 ;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail ;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Commission paritaire sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de les renouveler, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre confessionnel :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M. Etienne MICHEL

M. Stéphane VANOIRBECK

M. Godefroid CARTUYVELS

M. Laurent GRUSON

M. Eric DAUBIE

Mme Adeline SZOKE

M. Stéphane HEUGENS

Mme Nelly MINGELS

Mme Catherine FRERE

M. Luc SCHOLLEN

Mme Lusin CETIN

M. José SOBLET

M. Philippe VAN GEEL

M. Patrick LENAERTS

M. Alain KOEUNE

Mme Céline GRILLET

Mme Bénédicte BEAUDUIN

M. Marc BERTRAND

M. Pierre JACQUES

M. Danny BILLE

Mme Véronique NOEL

M. Joseph LEMPEREUR

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre confessionnel :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M. Philippe DOLHEN

Mme Annie COLARTE

M. Roland LAHAYE

Mme Bénédicte ZICOT

Mme Marie LAUSBERG

M. Michel PATRIS

M. André BRÜLL

M. Bernard DETIMMERMAN

M. Marc SOBLET

X. M. Jean BERNIER

X. M. Yannick VINCENT

X. Mme Hélène LAKAMA

X. M. Adrien ROSMAN

M. Joan LISMONT

M. Emmanuel FAYT

Mme Marie-Claire PIRENNE

M. Marc MANSIS

M. Paul TYSEBAERT

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 02 mars 2013, 23 décembre 2013, 17 février 2015, 08 septembre 2015, 12 juin 2017, 08 mai 2018 et 23 janvier 2020, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 25 mars 2021.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint f.f., J. MICHIELS