MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

31 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un représentant du Ministre de la Fonction publique auprès de l'A.S.B.L. « Service social du Ministère de la Communauté française »

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 1997 portant création du service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 avril 1997 portant agrément de l'a.s.b.l. « Service social du Ministère de la Communauté française », notamment l'article 2;

Considérant la demande de M. Michel Bribosia d'être déchargé de ses fonctions auprès de ladite a.s.b.l., Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 avril 1997 portant agrément de l'a.s.b.l. « Service social du Ministère de la Communauté française », les mots « Michel Bribosia, Directeur général » sont remplacés par les mots « Jean-Marie Moonen, Directeur général adjoint. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 31 mars 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre de la Fonction publique, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE