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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 30 mars 1999
publié le 18 novembre 1999

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission créée par l'article 4quater de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements

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ministere de la communaute francaise
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1999029333
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18/11/1999
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30/03/1999
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


30 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission créée par l'article 4quater de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 1998 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission créée par l'article 4quater de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements notamment les articles 3, 5, 4ter et 4quater;

Vu l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1996 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.La Commission des titres, créée par l'article 4quater de l'arrêté de l'Exécutif du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant des ces établissements, y introduit par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 1996, est composée comme suit : Président : M. Gérard Schmit, Directeur général de l'enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique;

Président suppléant : Mme Chantal Kaufmann, Directrice générale adjointe de l'enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique;

Membres effectifs et suppléants : 1° Effectif : M.C. Noiret.

Suppléant : M. R. Demesmaecker. 2° Effectifs : M.J. Colson.

M. Cl. Hubert.

Suppléants : Mme C. Dupont.

M. J.-M. Crabbe. 3° Effectifs : Mme C.Ruhl.

M. J. Lefébvre.

Suppléants : Mme F. Guillaume.

Mme M. Lamouline. 4° Effectif : M.J. Smitz, Inspecteur de cours techniques et de pratique professionnelle, rue J.F.Kennedy 16, 4130 Esneux.

Suppléant : M. Ph. Delfosse, Inspecteur de cours généraux, rue de l'Yser 22, 7540 Kain. 5° Effectif : M.R. Mathar, Inspecteur de cours généraux, rue de la Victoire 119A, 1060 Bruxelles.

Suppléant : M. P. Brazakala, Inspecteur de cours généraux, rue sur les Keyeux 48, 4630 Soumagne. 6° * Représentants de la C.G.S.P. : Effectif : Mme C. Dieu.

Suppléant : M. R. Mercier. 7° * Représentants de l'U.C.E.O. : Effectif : M. M. Aubry.

Suppléant : M. G. Bultot.

Secrétaire : M. Y. Vandenbossche.

Secrétaire suppléant : M. F. Aerts-Bancken.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 26 janvier 1998.

Art. 3.La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé et le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations Internationales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 mars 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations Internationales, W. ANCION

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