MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le délégué du Gouvernement de la Communauté française près la « Fondation universitaire luxembourgeoise »

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 7bis de l'arrêté royal du 19 juillet 1972 reconnaissant la « Fondation universitaire luxembourgeoise » et fixant les conditions de fonctionnement et de subvention de cette institution;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Relations internationales et du Sport;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 1999, Arrête :

Article 1er.M. Georges Bovy, Commissaire du Gouvernement de la Communauté française près de l'Université de Liège et la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux, sans préjudice de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 20 décembre 1991 qui l'a chargé d'une mission d'intérêt général, est désigné comme délégué du Gouvernement près la Fondation universitaire luxembourgeoise.

Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 1999.

Bruxelles, le 30 juin 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Sports et des Relations internationales, W. ANCION