MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement special libre confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de 1re février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné modifié par les décrets des 22 décembre 1994, 10 avril 1995, 25 juillet 1996, 24 juillet 1997, 06 avril 1998, 02 juin 1998, 17 juillet 1998 et 8 février 1999;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre confessionnel modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998.

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 21 octobre 1994, 5 décembre 1994, 16 février 1998, 2 avril 1998, 16 juillet 1998, 26 octobre 1998 et 11mars 1999, Arrête :

Article 1er.A l'article 1re de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 21 octobre 1994, 5 décembre 1994, 16 février 1998, 16 juillet 1998 et 11 mars 1999, les alinéas 1er et 2 sont remplacés par la disposition suivante : - en tant que membres effectifs, représentant les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre confessionnel : M. Hubert Ameels;

M. Vincent Angenot;

Mme Marie-Françoise Biron;

M. Francis Bruyndonckx;

Mme Marie-Hélène Crahay;

M. Gérard Defrennes;

M. Etienne Florkin;

M. Alain Larsille;

M. André Liesse;

M. Marcel Theys;

M. Benoît Van Cutsem; - en tant que membres suppléants, représentants les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre confessionnel : M. William Beyens;

M. Benoît Blanpain;

M. Léopold Bour;

M. Claude Defranne;

M. Jean-François Delsarte;

M. Pierre Installe;

M. Alain Letier;

M. Gérard Modart;

M. Jean-Paul Noel;

M. Pierre Van Den Bril;

M. Théo Van Hees;

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Directeur général de la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 mai 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres, chargé de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale, W. TAMINIAUX