MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

31 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement, notamment ses articles 5, § 1er, 9°, littera a, et 8;

Vu l'arrêté du 20 janvier 1997 du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Arrête :

Article 1er.Au sens du présent arrêté, on entend par « arrêté du 22 avril 1997 », l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.

Art. 2.A l'article 4, 1er alinéa, 3° de l'arrêté du 22 avril 1997, les mots « Monsieur Charles Van Nuffelen » sont remplacés par les mots « Monsieur Michel Tordoir ».

Au 2e alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 avril 1997 : 1° les mots « Monsieur Michel Tordoir » sont remplacés par les mots « Monsieur André Lorsignol »;4° les mots « Monsieur André Petitjean » sont remplacés par les mots « Monsieur André Gustin »;6° les mots « Monsieur Pierre Dupriez » sont remplacés par les mots « Monsieur Pierre Flahaut ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2001.

Art. 4.La Ministre de l'Enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 31 janvier 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'Enseignement supérieur, F. DUPUIS