MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

31 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant un membre suppléant de la Commission d'avis des projets locaux

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la Promotion de la Santé en Communauté française, modifié par les décrets du 22 décembre 1997, du 17 juillet 1998 et du 11 juillet 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 21 janvier 1998, 16 juillet 1998, 8 novembre 2001 et 17 juillet 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 octobre 2002 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux;

Vu la proposition formulée par l'organe de gestion du centre local de promotion de la santé des arrondissements de Mons-Soignies relative au remplacement de Mme Véronique Bouttin, membre suppléant démissionnaire;

Considérant que la proposition susvisée a été approuvée par le Ministre ayant la promotion de la Santé dans ses attributions, Arrête : Article unique. A l'article 1er, 5°, est nommé membre suppléant de la commission d'avis des projets locaux, en tant que représentant du Centre local de promotion de la santé des arrondissements de Mons et de Soignies « M. Yves Dupont » en remplacement de « Mme Véronique Bouttin ».

Bruxelles, le 31 mars 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL