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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 31 mars 2003
publié le 21 août 2003

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des présidents des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française siègeant auprès des universités pour l'année académique 2002-2003

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ministere de la communaute francaise
numac
2003029319
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21/08/2003
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31/03/2003
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


31 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des présidents des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française siègeant auprès des universités pour l'année académique 2002-2003


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, notamment l'article 32;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 octobre 1996 réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française, notamment l'article 3;

Sur proposition des institutions universitaires, Arrête :

Article 1er.Sont nommés pour l'année académique 2002-2003, présidents des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française siégeant : 1. à l'Université de Liège, Mme la Professeur V.de Keyser; 2. à l'Université de Mons-Hainaut, M.le Professeur M. Hecq; 3. à la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux, M.le Recteur A. Thewis; 4. à l'Université libre de Bruxelles, M.le Professeur B. Glansdorff; 5. à l'Université Catholique de Louvain, M.le Professeur Fr.

Delperée; 6. aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur, M.le Professeur G. Philippart de Foy; 7. aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles, M.le Professeur Ph. Gérard; 8. à la Faculté polytechnique de Mons, M.le Professeur J. Hanton; 9. aux Facultés universitaires catholiques de Mons, M.le Professeur F. Jomaux.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2002.

Bruxelles, le 31 mars 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, F. DUPUIS

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