Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 30 juin 2003
publié le 25 septembre 2003
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

source
ministere de la communaute francaise
numac
2003029484
pub.
25/09/2003
prom.
30/06/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


30 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 09/01/2003 pub. 31/01/2003 numac 2003029016 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur fermer relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur, notamment l'article 13, alinéa 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2003 portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 6, § 1er, 10°, a );

Considérant les propositions du Conseil interuniversitaire de la Communauté française lors de sa séance du 10 juin 2003;

Considérant qui'il est indispensable d'assurer la continuité des missions du Conseil interuniversitaire de la Communauté française;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Arrête :

Article 1er.Pour les années 2003 et 2004, sont désignés comme président et vice-président du Conseil interuniversitaire de la Communauté française, en vertu de l'article 13, alinéa 5, du décret du 9 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 09/01/2003 pub. 31/01/2003 numac 2003029016 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur fermer relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur : 1° Marcel Crochet, recteur de l'Université Catholique de Louvain, comme président;2° Pierre de Maret, recteur de l'Université libre de Bruxelles, comme vice-président.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Art. 3.Le ministre qui a l'enseignement supérieur et la recherche scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 juin 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS

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