MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant un membre du Conseil de coordination visé à l'article 4 de l'Accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'Accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 janvier 2002 nommant les membres du Conseil de coordination visé à l'article 4 de l'Accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2003 nommant un membre du Conseil de coordination visé à l'article 4 de l'Accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé;

Considérant qu'il convient de remplacer M. Jérôme de Roubaix, membre effectif, démissionnaire, Arrête :

Article 1er.Est nommée membre effectif du Conseil de coordination visé à l'article 4 de l'Accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé : Mme Anne Daloze, en remplacement de M. Jérôme de Roubaix, démissionnaire.

Art. 2.Est nommé membre suppléant du même Conseil : M. Luc Mathieu en remplacement de Mme Anne Daloze, devenue membre effectif.

Bruxelles, le 30 mars 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, Ch. DUPONT La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL